L'État pour les affaires - les affaires pour l'État ?
Malgré le fait que de nombreuses villes et villages de notre pays se trouvent dans la zone de guerre et que les entreprises situées à l'arrière sont confrontées à des problèmes de matières premières, de logistique et de manque de fonds, les entreprises ukrainiennes continuent de travailler, de soutenir leurs employés et de payer les salaires.
L'entreprise ukrainienne trouve également des opportunités et des ressources pour le soutien financier des forces armées, fournit une assistance bénévole gratuite et met en œuvre des initiatives gratuites utiles pour les citoyens ukrainiens.
"Depuis le début de la guerre, l'économie de notre pays a au moins doublé. De nombreuses entreprises ont fermé, des milliers de personnes ont perdu leur emploi. Mon entreprise a également beaucoup souffert. Mais ce n'est pas une raison pour abandonner. Nous devons nous réorganiser et être prêts à relever tous les défis, car on ne sait pas combien de temps nous devrons vivre dans la nouvelle réalité », écrit l'entrepreneur et blogueur Orest Zub sur sa page Facebook. Et la majorité des entrepreneurs ukrainiens se sont retrouvés dans des conditions aussi difficiles.
C'est pourquoi les représentants des entreprises qui travaillent sont devenus des "héros du front invisible" qui apportent une contribution inestimable à la victoire sur les occupants russes. Comprenant cela, la Verkhovna Rada a introduit un certain nombre d'initiatives d'État et de modifications fiscales destinées à soutenir l'économie ukrainienne sous la loi martiale.
Innovations fiscales
Le 15 mars 2022, le projet de loi "Sur les modifications du Code fiscal de l'Ukraine et d'autres actes législatifs de l'Ukraine concernant l'application des normes pendant la période de la loi martiale" n ° 7137-d, qui prévoit des changements importants pendant cette période, a été adopté comme base et dans son ensemble.
Aussi, la loi prévoit :
- Paiement volontaire d'un impôt unique pour les entrepreneurs individuels des 1er et 2ème groupes ;
- Exonération du paiement des ESR, amendes, pénalités et contrôles ESR ;
- Exonération de la redevance foncière et de la taxe environnementale dans les territoires déterminés par le Conseil des ministres ;
- Réduction des taxes sur les biens de défense, réduction de la TVA à 7% et exonération du droit d'accise sur le carburant ;
- Exonération de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'aide caritative aux victimes de l'agression russe et autres modifications visant à alléger la charge fiscale des entreprises ukrainiennes.
Programmes de crédit
Selon le programme, pendant la période de la loi martiale, la limitation du montant des aides d'État autorisées ne sera pas appliquée et les possibilités de soutenir les producteurs agricoles seront élargies.
Accompagnement des agriculteurs
En outre, à l'initiative du ministère de la politique agraire, le gouvernement a approuvé des changements dans l'octroi d'un soutien financier de l'État aux agriculteurs pendant la saison des semailles.
Le ministre de la politique agraire et de l'alimentation de l'Ukraine, Roman Leshchenko, a souligné qu'au printemps, les agriculteurs ont toujours besoin d'un financement supplémentaire pour la période des semailles.
"Le résultat de toute la saison agricole dépend de la façon dont nous pouvons organiser le travail de printemps sur le terrain", a-t-il déclaré.
Підтримка, передбачена для аграріїв згідно закону:
- Soutien apporté aux agriculteurs conformément à la loi :
- Destiné aux petites et moyennes entreprises de production agricole dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 20 millions d'euros par an, soit l'équivalent d'une entreprise qui cultive jusqu'à 10 000 hectares ;
- Compensation des taux d'intérêt pour les prêts empruntés ;
- Le montant maximum du prêt soumis à la compensation du taux d'intérêt est de 50 millions d'UAH ;
- Des prêts sont accordés pour les activités agricoles (semis) pendant la période de la loi martiale;
- Pour bénéficier d'un crédit, l'entité commerciale doit également être un producteur agricole au sens donné dans la loi ukrainienne "sur le soutien de l'État à l'agriculture de l'Ukraine" ;
- La durée du prêt est de 6 mois ;
- Le montant maximal de la garantie de l'État pour les prêts de portefeuille a été fixé à 80 %.
En outre, afin de fournir aux producteurs agricoles des semences à semer en Ukraine pendant la loi martiale, des procédures supplémentaires de certification des semences ont été annulées, l'exploitation de machines agricoles sans enregistrement a été autorisée et une plate-forme agricole officielle a été lancée pour recueillir les besoins réels des agriculteurs pour semer en temps réel, et une plate-forme en ligne pour améliorer les itinéraires logistiques pour les agriculteurs sous loi martiale.
Exporter
Dans le cadre de l'introduction de la loi martiale, la sphère de l'activité d'exportation a également subi des changements. En particulier, l'augmentation de la liste des marchandises pour lesquelles des permis d'exportation seront délivrés par le Ministère de l'économie de l'Ukraine. L'exportation de: blé et mélanges de blé et de seigle (méteil), maïs, viande et œufs de poulets domestiques, huile de tournesol est soumise à licence.
L'exportation de: avoine, millet, sarrasin, sucre, sel, seigle, bétail, viande et abats de bétail est interdite. D'autres marchandises sont exportées sous le régime juridique d'avant-guerre.
En outre, le bureau pour le développement de l'entrepreneuriat et des exportations a lancé une plate-forme opérationnelle contenant des informations à jour pour les exportateurs ukrainiens qui peuvent fournir leurs produits à l'étranger dans les réalités modernes et a créé un formulaire pour la formation d'une base d'exportateurs ukrainiens et leurs collaboration avec des clients potentiels.
Relocalisation des entreprises des régions touchées et emploi des personnes déplacées à l'intérieur du pays
En outre, pour soutenir les personnes déplacées et les entreprises locales, un programme a été mis en place pour indemniser les employeurs des coûts salariaux des personnes déplacées à hauteur de 6,5 mille hryvnias pour chaque employé pendant deux mois.
Initiatives de l'État, des donateurs et du secteur privé pour soutenir les entreprises
Для покращення комунікації, ефективнішої взаємодії та полегшення ведення бізнесу в складних воєнних умовах, діють численні додаткові платформи, програми та проєкти: з пошуку замовлень, виробників, надання безкоштовної юридичної, інформаційної, логістичної фінансової та іншої допомоги. До прикладу:
- Initiatives de l'État, des donateurs et du secteur privé pour soutenir les entreprises
- Pour améliorer la communication, une interaction plus efficace et faciliter les affaires dans des conditions militaires difficiles, il existe de nombreuses plateformes, programmes et projets supplémentaires : pour trouver des commandes, des fabricants, fournir une assistance juridique, informationnelle, logistique, financière et autre gratuite. Par exemple:
- Plate-forme nationale de sécurité alimentaire ;
- Biz For Ukraine - une plate-forme pour trouver des projets internationaux pour les entrepreneurs ukrainiens, créée par l'Institut de marketing (Estonie) en coopération avec le Bureau pour l'entrepreneuriat et le développement des exportations ;
- Services de vérification des liens du propriétaire de l'entreprise avec la Russie et la Biélorussie ;
- Plate-forme de commerce et de services LITEPROM pour l'industrie légère ;
- Žabka" est une application mobile gratuite pour accepter les paiements autres qu'en espèces, sans qu'il soit nécessaire d'installer un terminal de point de vente ;
- Chaîne Telegram d'aide juridique gratuite pour les Ukrainiens pendant la guerre, créée par des avocats bénévoles et de nombreux autres projets utiles.
Aujourd'hui, nous pouvons observer une situation unique dans laquelle, presque pour la première fois dans l'histoire de l'Ukraine, l'État et les entreprises se sont unis pour s'opposer aux occupants russes sur tous les fronts et font tout ensemble pour rapprocher un moment de victoire aussi souhaité.
*Informations provenant de sources ouvertes
Traduction française : Céline GISSINGER
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